Cité judiciaire de Rennes
Maître OBJILERE-GUILBERT
Palais de justice de Rennes
Maître OBJILERE-GUILBERT

Droit des Contrats civils & commerciaux

Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, vous conseille et vous assiste dans vos relations avec des professionnels ou des particuliers à l'occasion d'un contrat.

Les contrats de la vie privée sont nombreux et variés, et le cabinet vous conseille avant leur conclusion ou lors de leur exécution, si celle-ci donne à des difficultés.

Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, vous assiste dans le cadre des négociations en vue d'un règlement à l'amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes dans la France entière, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes du droit des contrats civils tels que :

Conseil et Contentieux Civil:

  • Contrats de vente, contrats d'assurance, contrats de prêts entre particuliers ou bancaires
  • Contrats portant sur l'usage de biens et notamment le bail d'habitation propriétaire ou locataire.
  • Contrats liés à la consommation
  • Contrat immobiliers, de travaux de construction ou de rénovation
  • Contentieux lié au non respect des obligations nées du contrat civil
  • Action en annulation de la vente, en résolution de la vente
  • Action afin d'obtenir des dommages et intérêts suite au non respect du contrat
  • Action en responsabilité (vendeur, banque, partenaire contractuel)
  • Litiges relatifs à la validité, l'exécution ou la résiliation de contrats
  • Contentieux relatif aux vices cachés
  • Contentieux des cautions
  • Contentieux de l'habitat, propriétaire ou locataires, troubles du voisinage
  • Action en paiement
  • Conseil et Contentieux Commerciaux:

    Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT vous assiste dans le cadre des négociations en vue d'un règlement à l'amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes notamment les Tribunaux de Commerce, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes du droit des contrats commerciaux tels que :

  • Action en paiement
  • Action en responsabilité (fournisseur, banque, partenaire contractuel)
  • Litiges relatifs à la validité, l'exécution ou la résiliation de contrats
  • Contentieux relatif au non respect des obligations contractuelles
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Action en vices cachés
  • Action en nullité des contrats
  • Recouvrement de créances Particuliers et Professionnels

    Vous avez des créances impayées et vous ne savez pas quoi faire, ni à quel professionnel recourir pour obtenir rapidement le paiement de vos factures.

    Vous vous posez de nombreuses questions en matière de recouvrement de créances, telles que :

  • Est-ce qu'il est préférable de faire une requête en injonction de payer ou une action en référé ?
  • Puis-je faire saisir les comptes bancaires de mon client ?
  • Pourrai-je demander le paiement d'intérêts de retard ?
  • Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT dispose des compétences et l'expérience professionnelles requises pour répondre à toutes vos questions et vous assister efficacement en matière de recouvrement de créances.

    Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT opère une analyse juridique pertinente de votre dossier, et met votre débiteur en demeure de payer, négocie avec lui dans la plus stricte confidentialité les modalités de paiement de sa dette et à défaut d'accord amiable, prend des mesures conservatoires et entreprend les procédures nécessaires avant qu'il ne soit trop tard.

    Phase amiable

    L'objectif du cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT durant la phase amiable sera d'obtenir le paiement de vos créances tout en préservant le dialogue avec votre débiteur, si cela est possible.

  • Mise en demeure de payer personnalisée pour chaque dossier, sur papier à en tête du cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT
  • Négociation à l'amiable avec votre débiteur ou son Avocat
  • Rédaction de protocole transactionnel par acte sous seing privé ou par acte d'avocat
  • Phase judiciaire

    En cas de non-paiement par votre débiteur à l'issue de la phase amiable, le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT entreprendra les procédures appropriées pour préserver et recouvrir vos créances, en considération du montant impayé et de la situation du débiteur.

  • Requête en injonction de payer
  • Procédure devant le Juge de l'exécution afin de prendre des mesures conservatoires (hypothèque conservatoire, saisie conservatoire, nantissement conservatoire, ...)
  • Action et représentation devant le juge des référés
  • Action et représentation devant la juridiction du fond Juge de proximité, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce)
  • Suivi de l'exécution des décisions (signification, saisie-attribution, saisie sur salaires, ...)