En matière d'honoraires, les engagements du cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT sont les suivants :
la
transparence tarifaire,
le
respect des conditions tarifaires annoncées,
fournir
un service de qualité en pratiquant des tarifs adaptés au tissu économique local.
Le cabinet propose
différentes formules de facturation de ses honoraires en fonction de la nature et de l'importance de la mission qui lui est confiée.
1) Rendez-vous d'information
Vous souhaitez recevoir une information précise et fiable d'un professionnel du droit sur une question ponctuelle ?
Nous vous proposons
un rendez-vous d'une heure environ. Il permettra de faire l'analyse de vos questions, le bilan de votre situation, de vous apporter les premiers éléments de réponse et de définir les actions à entreprendre.
Ce rendez-vous sera facturé
150 € TTC (TVA 20%).Si ce rendez-vous donne lieu à l'ouverture d'un dossier, le montant des honoraires au titre de ce premier rendez-vous sera compris dans le budget global de l'opération ou de la procédure qui nous sera confiée.
Pour prendre rendez-vous, il vous suffit de
contacter le cabinet au 02 99 67 50 32 ou de remplir
le formulaire de demande de contact.
2) Facturation forfaitaire en matière judiciaire (barème d'intervention)
Vous souhaitez recourir aux services du cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT pour vous assister en demande ou en défense dans le cadre d'une procédure contentieuse ?
Nous vous proposons une
facturation forfaitaire de nos honoraires en fonction des interventions qui seront accomplies (assignation, conclusions, audience de renvoi, communication de pièces, audience de plaidoirie...). Nous avons établi
un barème de facturation pour chacune de nos interventions en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire, qui vous sera
soumis pour approbation avant le début de notre mission.Il est demandé le règlement d'une provision sur frais et honoraires en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l'avancement de la procédure en fonction des diligences accomplies et sur la base du barème approuvé par le client.
Pour obtenir notre barème, il vous suffit de
contacter le cabinet au 02 99 67 50 32 ou de remplir
le formulaire de demande de contact.
3) Honoraires de résultat
Lorsqu'un résultat spécifique (pécuniaire ou autre) est attendu dans une procédure ou une opération, il est possible de prévoir des honoraires de résultat qui consistent généralement en un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par le client par rapport aux prétentions de l'autre partie.
Le montant des
honoraires de résultat est librement fixé entre l'avocat et son client et fait l'objet d'une convention écrite.
Néanmoins, conformément aux dispositions légales qui régissent la profession d'avocat, les honoraires ne peuvent pas être exclusivement constitués d'un pourcentage sur le résultat. Il est donc systématiquement prévu
un montant d'honoraires fixe auquel s'ajoutent les honoraires de résultat.Pour plus d'information, il vous suffit de
contacter le cabinet au 02 99 67 50 32 ou de remplir
le formulaire de demande de contact.
4) Facturation au temps passé
Vous souhaitez confier au cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, une mission dont l'étendue et la durée ne sont pas précisément définissables à l'avance (exemples : négociation et rédaction d'un contrat commercial complexe, négociation et rédaction d'un protocole transactionnel en vue de résoudre un litige à l'amiable...).
Nous vous proposons une
facturation de nos interventions au temps passé.La facturation s'effectuera en fonction du
temps réellement passé sur le dossier par les différents intervenants (avocat associé, avocat collaborateur, assistante juridique, secrétaire) en fonction de leur taux horaire.
Les taux horaires varient en fonction de la nature de l'affaire, de sa difficulté, des diligences à accomplir et de l'urgence.
Les taux appliqués par le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT sont les suivants :
de 160 € HT à 190 € HT pour le temps de travail avocat,
80 € HT pour le temps de déplacement des avocats,
de 60 € à 75 € HT pour le temps de travail des secrétaires juridiques.
Une évaluation du temps à prévoir (budget estimatif)
est communiquée avant le début de mission pour approbation par le client. Il est demandé le règlement d'une provision en début de mission ; des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l'avancement du dossier. Un compte rendu exact du temps passé par tous les intervenants est remis au client en fin de mission.
Pour plus d'informations, il vous suffit de
contacter le cabinet au 02 99 67 50 32 ou de remplir
le formulaire de demande de contact.
5) Abonnements
Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, peut vous proposer
des abonnements annuels en droit des sociétés, en droit social ou autres, dont le contenu et le montant des honoraires sont définis en fonction de vos besoins sur la base d'un taux horaire réduit.
Dans le cadre de cet abonnement, vous bénéficiez gratuitement d'un
service de consultation téléphonique et d'un service efficace de
mise en demeure de vos débiteurs récalcitrants.
Pour obtenir une proposition d'abonnement, il vous suffit de
contacter le cabinet au 02 99 67 50 32 ou de remplir
le formulaire de demande de contact.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE A RENNES ET FRANCE ENTIÈRE
Dans le cadre d'une
procédure contentieuse, que vous soyez un particulier, un professionnel libéral ou une entreprise,
les honoraires du cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre compagnie d'assurances dans le cadre d'une
assurance protection juridique.Dans le cadre de cette assurance, l'assureur prend en charge
les frais d'avocat et de procédure, d'expertise, de conseil ou de représentation en justice, nécessités par une
procédure contentieuse, jusqu'à concurrence d'un certain plafond.
Cette garantie peut être proposée soit en annexe d'un contrat d'assurance existant (multirisque habitation, multirisque professionnel, assurance automobile...), soit dans un contrat
d'assurance protection juridique séparé.
Dans le cadre de l'
assurance protection juridique, vous avez le libre choix de votre
avocat. Il suffira de communiquer les coordonnées du cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT à votre assureur qui nous transmettra son barème de prise en charge.
Pour plus d'informations sur cette question, il vous suffit de
contacter le cabinet au 02 99 67 50 32 ou de remplir
le formulaire de demande de contact.
TVA
Les frais et honoraires du cabinet sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20,00 %).
Votre avocat intervient dans les domaines du
droit de la famille, du
droit pénal, du
droit des contrats civils & commerciaux, du
droit des personnes, du
droit de la responsabilité
et du
droit patrimonial de la famille.